Union européenne hooo scandale !!!??

L’UE veut croquer la pomme et pas que

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros d’impôts impayés à l’Irlande.

mais que ce passe t’il exactement ?

C’est tout simplement la fin d’un litige entre Apple et l’UE qui aura duré 8 ans. Ces 13 milliards d’euros avaient déjà été réclamés par la Commission européenne en 2016 et les Etats-Unis avaient même averti l’Europe qu’elle risquait de “saper les investissements étrangers.

En 2020, la CJUE avait alors annulé cette décision en raison des règles floues de l’UE sur le sujet. La Commission européenne avait donc fait appel.

mais alors les lois serait-elle rétro active au seins de l’UE ???

Dans les faits : La CJUE estime que l’Irlande a “accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer” : c’est le système de “double irlandais”.

mais est-ce vraiment illégal si en ce moment il n’y avait pas de loi à l’UE l’interdisant ??

je vous explique

Le double irlandais ? C’est un montage fiscal avantageux permis par l’Irlande. La filiale A, qui détient la propriété intellectuelle d’Apple, est enregistrée en Irlande mais résidente fiscale d’un paradis fiscal. La filiale B, enregistrée et résidente fiscale en Irlande, fait des bénéfices en Europe, puis transfère la majeure partie à la filiale A sous forme de redevances ou frais de licence.

• En clair : Les bénéfices soumis à l’impôt en Irlande sont donc faibles, puisqu’ils ont été transférés vers un paradis fiscal. Sur ces bénéfices restants, Apple doit quand même payer un impôt de 12,5 %. Mais selon la Commission Européenne, le taux d’impôt effectif d’Apple (ce qui est réellement payé par rapport aux revenus totaux) a chuté de 1% en 2003 à 0,005% en 2014.
• A noter : En 2015, sous les pressions de l’UE et des Etats-Unis, l’Irlande a annoncé mettre progressivement fin à ce système.

Apple s’est évidemment opposé à cette décision. Selon eux, la Commission “tente de modifier rétroactivement les règles et ignore que, comme l’exige le droit fiscal international, leur revenus étaient déjà soumis à l’impôt aux Etats-Unis.

Un peu de recul

Apple c’est bien, mais ça ne suffit pas pour la CJUE qui a mis tarif à une autre Gafam. Ce mardi, Google a aussi été condamné à payer une amende de 2,4 milliards d’euros pour “abus de position dominante” en mettant en avant son propre service de comparaison de produits dans les résultats de recherches.

• C’est la deuxième plus lourde amende infligée par l’UE derrière l’amende de 4,3 milliards d’euros infligée en 2018 à…Google. Au total, le groupe aura payé 8 milliards d’euros d’amendes en Europe. Rien que ça.
• Plus encore : Un autre procès contre Google a débuté ce lundi aux Etats-Unis. L’entreprise est accusée de pratiques anticoncurrentielles (pour changer…) sur le marché de la publicité en ligne.

Bref : “C’est une grande victoire pour les citoyens européens” mais aussi “une victoire pour des règles du jeu équitables et pour la justice fiscale” a déclaré M. Vestager, vice-présidente de la commission européenne en charge de la concurrence. “C’est un encouragement à faire plus”…